Conditions générales de utilisation.
Dernière mise à jour : 30 Aout 2023​
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ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes suivants sont définis tels que suit, au singulier comme au pluriel :
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Application: désigne la ou les application(s) logicielle(s) conçues par Greenny spécifiquement pour les dispositifs mobiles tels que les smartphones et les tablettes.
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Bon de Commande : désigne le bon de commande en début de Contrat.
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Compte : désigne l’espace en ligne du Client qui permet d’accéder aux Services, et qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Applications.
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Contrat : désigne le Bon de Commande, le corps du Contrat, et la ou les Annexes du Contrat.
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Information Confidentielle : désigne toute information divulguée à l’une des Parties par l’autre Partie, ou acquise par l’une des Parties auprès de l’autre Partie ayant un caractère confidentiel ou désigné comme telle par l’une des Parties (par exemple, le Contrat et les informations qui y figurent, la documentation qui n’est pas publique, les secrets d’affaires, le fonctionnement des Services encore les informations à caractère commercial échangées dans le cadre du Contrat).
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Plateforme : désigne la plateforme administrateur de Greenny, accessible via un navigateur web à l’adresse suivante : www.greenny.io
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Services : désigne les Applications ainsi que la Plateforme, fournis par Greenny dans les conditions du Contrat.
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Utilisateurs : désigne la (les) personne(s) physique(s), habilitées par le Client, qui a (ont) recours à la Plateforme et aux Applications, et qui bénéficie(nt) des Services.
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ARTICLE 2. NIVEAUX ET QUALITE DES SERVICES
Les engagements de Greenny au titre du Contrat sont soumises à une simple obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Greenny fournit ainsi au Client et aux Utilisateurs un accès aux Services, dans les conditions prévues par le Contrat.
Greenny s’engage à ce que les Services fonctionnent selon les caractéristiques suivantes :
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Les Services sont standards et accessibles à distance. L’accès sera assuré vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) et Greenny fera ses efforts raisonnables pour assurer une disponibilité de quatre-vingt-quinze (95) % sur une base mensuelle sous réserve de toute phase de test ou d’installation, et des interruptions rendues nécessaires pour assurer la réparation ou la maintenance technique des matériels ou des logiciels - dans de tels cas, Greenny s'engage à informer le Client à l'avance dans les meilleurs délais de toute interruption planifiée des Services pour maintenance, et du rétablissement des Services.
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Greenny se réserve le droit de changer de matériel ou d’environnement logiciel, et dispose de l’entier contrôle sur l’allocation de ses moyens et personnels pour fournir les Services ;
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Le Client reconnaît et accepte que Greenny ne puisse être tenue pour responsable des interruptions, défaillances ou altérations d’accès aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des spécificités du réseau Internet, des moyens de connexion utilisés, ou de toute autre cause extérieure. Ceci exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant des interruptions et pannes du réseau internet, ni pour l'utilisation par le Client et/ou les Utilisateurs de tout dysfonctionnement des équipements du Client qui ne serait pas imputable à une faute de Greenny.
Une assistance technique est disponible par email du lundi au vendredi hors jours fériés (9h00/18h00 UTC+1).
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICES GREENNY
L'accès aux Services sera disponible à compter de la date de début de période d’essai.
Le Client disposera d’un identifiant et un mot de passe unique à la Plateforme qui seront attribués par Greenny.
Chaque Utilisateur disposera de ses propres identifiants et mots de passe unique à l’Application.
Le Client s’engage à n’utiliser ses données de connexion qu’à des fins d’utilisation des Services dans le cadre de la licence ainsi concédée, et à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la confidentialité et la sécurité d’utilisation de ses données de connexion, en particulier à ne pas communiquer ni à les rendre accessibles à des tiers.
Il revient également au Client d’assurer la confidentialité et la sécurité du (des) Compte(s), et le cas échéant, les Comptes des Utilisateurs, par exemple en changeant régulièrement les mots de passe.
Si le Client ou un Utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, ses identifiants et mots de passe) ont été perdues, volées, ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée d’un Compte, le Client doit immédiatement notifier Greenny par tout moyen.
En pareille hypothèse, le Client autorise Greenny à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du Compte, comme par exemple réinitialiser les mots de passe ou suspendre temporairement l’accès aux Services.
En l’absence de notification, toute utilisation du Compte et des Services est réputée avoir été faite par le Client.
ARTICLE 4. LICENCE
Greenny accorde un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non transférable d’utilisation et d’exploitation (i) des Services telle qu’accessible via le Compte et sur (ii) tout élément des Services faisant l’objet d’une protection par un droit de propriété intellectuelle, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées aient accès aux Services, ce qui signifie que Greenny pourra présumer de bonne foi que toutes les instructions ou les demandes reçues par le Client ou un Utilisateur proviennent du Client.
Le Client est ainsi le seul responsable de l’usage qui est fait du (des) Compte(s) et de l’usage de la Plateforme et des Services, et accepte de supporter toutes les conséquences qui découleraient de l’utilisation des Services, que l’utilisation soit de son fait, le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers ayant recours au(x) Compte(s).
Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que les Utilisateurs respectent les termes de la licence et du Contrat, notamment en utilisant les Applications.
Sauf explicitement autorisé par Greenny par écrit, le Client ne pourra – et ne pourra pas plus autoriser un Bénéficiaire, un Utilisateur ou une tierce partie – à :
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permettre à tout tiers non expressément autorisé par Greenny d’avoir accès aux Services,
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sous-licencier, traduire, vendre, prêter, louer, distribuer ou utiliser les Services pour exploiter une société de services informatiques, fournir un accès (direct ou indirect) aux Services ni utiliser les Services en vertu d’un contrat dit « temps partagé » ;
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créer des œuvres dérivées ou accéder aux Services afin de développer un produit ou service concurrent ou de copier tout élément, fonction ou graphique des Services;
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se livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, contre-traduire, chercher à supprimer ou contourner l’un des mécanismes des Services, ou chercher à reconstruire ou découvrir le code source afférent ;
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supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés.
Lors de l’utilisation des Services, le Client et les Utilisateurs s’interdisent de charger, télécharger, publier, envoyer ou diffuser d’une quelconque manière tout matériel ou contenu :
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qui violerait intentionnellement ou non toutes lois ou règlements applicables ;
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qui violerait les droits d’autrui en ce compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité de tiers ; ou
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qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Services, un serveur ou des réseaux connectés aux Services, ou constituer un manquement à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au service.
ARTICLE 5. RESPONSABILITE DU CLIENT
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Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables. Il est interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
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Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Greenny et des tiers. Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser de manière non autorisée le contenu protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
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Le Client s’engage à utiliser lesServices de manière responsable, éthique et en accord avec un objectif de durabilité environnementale. Le Client s’engage à encourager ses employés à participer activement aux initiatives durables et à maximiser leur engagement dans les actions écologiques, notamment via les Services.
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Le Client s’engage à promouvoir la durabilité au sein de son entreprise ou organisation en intégrant les valeurs et les objectifs environnementaux dans vos pratiques quotidiennes.
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES
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8.1. Facturation et paiement : Le Client est responsable du paiement en temps voulu de tous les frais liés à l'utilisation des services Greenny. Les frais seront facturés selon les modalités convenues dans le Contratet notamment dans le Bon de Commande.
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Le Client s’engage à régler les factures dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout paiement du Client devra être effectué dans les conditions prévues au Bon de Commande.
En cas de retard de paiement et conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, Greenny appliquera des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Chaque retard de paiement facturé se verra appliquer une indemnité de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Greenny à raison du retard de paiement.
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8.2 Exactitude des informations de paiement : Le Client est responsable de fournir des informations de paiement précises et à jour, notamment les coordonnées de sa carte de crédit ou les informations de son compte bancaire. Toute inexactitude dans les informations de paiement peut entraîner des retards ou des problèmes de facturation, voire même une suspension des Services.
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8.3 Résiliation et remboursement : En cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client est responsable du paiement de tous les frais dus jusqu'à la date de résiliation. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7. SÉCURITÉ
Greenny s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services.
L’obligation de Greenny d’assurer la sécurité des Services, de la Plateforme et la sécurité et la confidentialité des informations stockées est, en tout état de cause, une obligation de moyens et Greenny ne peut garantir de sécurité absolue.
En cas de faille de sécurité constatée par Greenny, de nature à compromettre gravement la sécurité des Services, Greenny pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client peut utiliser les Services conformément à l’Article « Licence ».
Le Client détient les droits de propriété intellectuelle sur les données qu’il transmet à Greenny via les Services. Au terme du Contrat, le Client peut en demander la restitution dans un format standard, ou leur suppression sera effectuée par Greenny dans un délai de un (1) mois à compter du terme du Contrat.
Dans le cas où ces données auraient été agrégées avec d’autres données (telles que des statistiques liées à la plantation d’arbres), de manière à ne pas pouvoir identifier de personnes physiques, Greenny ne sera pas tenue de les supprimer et pourra les conserver selon sa propre politique de conservation des données.
Greenny peut utiliser ces données pour la durée du Contrat, aux seules fins de fourniture et d’amélioration des Services.
Toute suppression ou modification de ces données par le Client ou un Bénéficiaire demeure de la seule responsabilité du Client.
La licence d’utilisation n’est accordée au Client que dans le strict cadre des termes du Contrat et n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les Services.
Les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et appartiennent à Greenny, ce que le Client reconnaît. Ces éléments, toutes copies et parties de ces derniers, ainsi que toute amélioration, modifications et œuvres dérivées, de même que tous droits de propriété intellectuelle qui en découleraient, sont et demeurent la propriété exclusive de Greenny.
À l’exception des droits expressément accordés dans le cadre de la licence, Greenny retient et conserve tous droits, titres et intérêts relatifs aux Services, toute base de données contenue dans les Services ainsi que tout élément lié aux Services.
ARTICLE 9. DONATIONS ET VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES UTILISATEURS
Greenny s’engage à effectuer les opérations commandées par les Utilisateurs sur la Marketplace, dans les meilleurs délais à compter de leur validation par les Utilisateurs, ainsi que toute opération de reboisement à laquelle Greenny s’engage dans le titre du Contrat.
ARTICLE 10. COLLABORATION
Les Parties conviennent de collaborer de manière étroite et de bonne foi afin d'atteindre les objectifs fixés au sein du Contrat et de favoriser une transition vers une économie plus durable.
Le Client s’engage à collaborer avec Greenny en fournissant des commentaires, des suggestions et des informations pertinentes pour améliorer les Services.
ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les Informations Confidentielles qui lui seront transmises par l’autre Partie ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du Contrat, sauf indication contraire résultant du Contrat ou des instructions contraires de l’autre Partie.
Les Informations Confidentielles obtenues par une Partie ne pourront être utilisées que pour l’exécution du Contrat.
Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. En particulier, chaque Partie s’engage : (a) à ne pas utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, soit dans un but industriel, soit dans un but commercial, soit encore dans un but de recherche, en dehors du cadre d'un accord futur avec l'autre Partie dans le domaine envisagé et / ou pour les besoins stricts du Contrat ; (b) à ne pas dupliquer, ni copier, ni reproduire, totalement ou partiellement les Informations Confidentielles lorsque de telles copies, reproductions ou publications n'ont pas été autorisées par l’autre Partie ; (c) à ne pas publier ou utiliser pour leur compte personnel ou pour le compte d'une entreprise concurrente une quelconque Information Confidentielle ; (d) à ne pas divulguer, vendre, céder, concéder une licence, commercialiser, transférer ou disposer autrement, de toute Information Confidentielle à un tiers ; (e) à s’assurer que chaque personne à qui il a fourni ces Informations Confidentielles les garde confidentielles ; (f) à prévenir rapidement l’autre Partie de toute utilisation abusive réelle ou présumée, de tout détournement ou divulgation non autorisée, d’Informations Confidentielles.
Les dispositions prévues ci-dessus demeurent en vigueur pour la durée du Contrat et une durée de cinq (5) années à compter de son expiration ou de sa résiliation.
L’obligation de confidentialité ne s’appliquera toutefois pas aux informations pour lesquelles une Partie pourra prouver : (i) qu’elle possédait lesdites informations avant que l’autre Partie ne lui communique, ou (ii) que les informations relevaient du domaine public avant que l’autre Partie ne lui communique ou que lesdites informations sont tombées dans le domaine public sans qu’une faute puisse être imputée à l’autre Partie, ou (iii) qu’elle a reçues les informations d’un tiers autorisé à les divulguer et qu’elle n’avait pas d’obligation de les maintenir confidentielles (iv) que la divulgation des Informations Confidentielles était nécessaire pour faire valoir ses droits en justice ou pour répondre à une demande d’une administration, d’une juridiction, d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux statistiques agrégées générées par les Services, sous réserve qu’elles ne permettent pas d’identifier directement le Client ou une personne physique concernée.
ARTICLE 12. GARANTIES
Greenny garantit un usage paisible des Services tout au long de l’exécution du Contrat.
Au cas où les Services deviendraient, ou seraient susceptibles de devenir, selon Greenny, l’objet d’une action en contrefaçon, le Client autorise Greenny, à sa discrétion, à (i) obtenir le droit de continuer à fournir les Services ou (ii) remplacer ou modifier les Services de manière à les rendre non-contrefaisants, ou (iii) mettre fin au droit d’utiliser les Services en résiliant le Contrat sans frais et sans indemnité.
Greenny fera ses meilleurs efforts pour corriger ou fournir une solution alternative pour toute non-conformité substantielle et reproductible des Services aux spécifications essentielles énoncées dans le Contrat.
La garantie n’est applicable que dans la mesure où les Services sont utilisés en conformité avec le Contrat, et qu’il n’est procédé à aucune modification sans le consentement préalable de Greenny.
Le Client devra coopérer avec Greenny et fournir toute information à sa disposition sous forme écrite de manière à permettre à Greenny de reproduire et chercher à corriger toute non-conformité.
Au cas où Greenny serait incapable de corriger une non-conformité substantielle et/ou si Greenny estime qu’une telle correction n’est pas raisonnablement réalisable, Greenny et/ou le Client pourra résilier le Contrat sans frais et sans indemnité.
À l’exception des stipulations expressément mentionnées ci-dessus, les Services sont fournis « en l’état » et « sans autre garantie ». Greenny exclut et se dégage spécifiquement de toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ainsi que toute autre garantie non expressément mentionnée dans ce Contrat ou applicable en raison de la loi ou d’une réglementation.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
Greenny ne pourra être tenue responsable que des préjudices directs subis par le Client, les Utilisateurs ou les tiers, à l’exclusion de tous préjudices indirects subis par ceux-ci.
Par préjudices indirects, on entend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes de gains ou de profits, les dommages commerciaux, les pertes de données hors faute ou négligence de Greenny, les pertes résultant de la privation de jouissance du logiciel, les conséquences de plaintes, d’actions ou de réclamations de tiers contre le Client.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Greenny serait retenue, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, la responsabilité de Greenny pour le Contrat sera expressément limitée et ne pourra – par année contractuelle – excéder cent (100) % du montant total payé par le Client à Greenny au cours de l’année contractuelle de survenance du dommage, selon le(s) montant(s) indiqué(s) au Contrat.
La responsabilité de Greenny ne pourra en aucun cas être recherchée en cas (i) d’utilisation des Services par le Client ou les Utilisateurs d’une façon non autorisée par le Contrat ; (ii) d’utilisation de tout ou partie des Services ou de la Plateforme alors que Greenny, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ; (iii) de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client ou d’un Utilisateur; (iv) d’utilisation, en lien avec les Services, de programmes non fournis ou avalisés par Greenny et susceptibles d’affecter les Services ou les données du Client.
ARTICLE 14. SOUS-TRAITANCE
Greenny se réserve le droit de sous-traiter à tout tiers de son choix tout ou partie de ses obligations résultant du Contrat. Lorsque des obligations sont sous-traitées, Greenny demeure seul responsable de la bonne exécution de celles-ci.
Greenny utilise le prestataire Ecotree pour la plantation des arbres. Ce sous-traitant est considéré comme un sous-traitant autorisé dans le cadre du Contrat.
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ARTICLE 15. GENERALITES
15.1. Les Parties conviennent que le Contrat défini par les présentes, ses annexes et éventuels avenants forment un ensemble indivisible. Il remplace tout engagement et toute communication ou déclaration, oral(e) ou écrit(e), antérieurs. Aucun texte ou information figurant sur un bon de commande, un formulaire préimprimé ou un document ne peut ajouter ou modifier les termes et conditions du présent Contrat.
15.2. Les termes du Contrat ne doivent pas être interprétés comme faisant de l'une des Parties l'agent ou le représentant de l'autre Partie. Les Parties s'engagent donc à ne rien faire au nom de l’autre Partie qui puisse induire un tiers en erreur (déclaration, engagement ou offre de garantie notamment).
15.3. Si une disposition du Contrat venait à être déclarée, illégale, inexécutable, interdite ou invalide, en totalité ou en partie en vertu de la loi applicable, une telle disposition ne serait inefficace que dans la mesure de cette insuffisance sans toutefois invalider le reste de cette disposition ou les autres dispositions du Contrat. En outre, les Parties refusent d’assumer le risque lié à tout changement de circonstances imprévisibles à la conclusion du Contrat qui rendrait l’exécution des obligations d’une Partie excessivement onéreuse. En pareille situation, la Partie concernée pourra provoquer la renégociation du Contrat. Les Parties s’engagent à faire preuve de bonne foi lors d’une telle renégociation, sous peine d’engager leur responsabilité. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours à compter de la mise en jeu de la présente clause, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des Parties sans frais et sans indemnités.
15.4. Sauf stipulation contraire, toute notification relative au Contrat devra être réalisée par écrit et ne sera considérée comme valablement transmise que par lettre recommandée avec accusé de réception.
15.5. Pour les besoins de l'exécution du Contrat, les Parties élisent domicile à l'adresse de leur siège respectif indiqué dans le Contrat.
15.6. Les Parties sont exonérées de leurs obligations respectives résultant du Contrat, si l'exécution de ces obligations est rendue impossible par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.
Dès que l'événement à l'origine du cas de force majeure cesse, chaque Partie est de nouveau redevable de l'exécution de ses obligations résultant du Contrat.
Si l'évènement à l'origine du cas de force majeure perdure pendant plus d'un (1) mois, le Contrat pourra être résilié sans indemnité.
15.7. Toute abstention ou omission d'invoquer l'existence ou la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une renonciation ou une suppression de ladite clause.
15.8. Par exception à l’Article « Confidentialité », le Client accorde à Greenny l'autorisation de citer son nom et d'utiliser ses logos dans ses documents commerciaux afin de promouvoir les Services. De plus, le Client accepte d'être référencé par Greenny dans ses listes d'établissements partenaires bénéficiant des Services
15.9. Aucune des Parties n’est autorisée à transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Cependant, chaque Partie est autorisée à transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat à l’entité survivante à toute opération de fusion, cession ou regroupement à laquelle il participe, ou à l’acquéreur de tout ou une partie substantielle de ses actions ou de son fonds de commerce
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